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Betamax - Les faits

L'affaire Betamax tire à sa fin et on est dans l'attente du verdict de la Cour Suprême, mais il serait bon de rétablir les faits comme  ils sont.

 

Contrairement à  un cas en cour de justice, l'arbitrage est un recours ou le parties concernées tombent d'accord au préalable avant d'aller au tribunal de leur choix. L'Île Maurice est signataire d'un traité connu comme la Convention de New York, qui était en vigueur depuis 1959. Plus de 150 pays ont ratifié la Convention de New York aujourd'hui, ce qui signifie que les sentences arbitrales peuvent être appliquées dans environ 3/4 des pays reconnus par les Nations Unies.

 

En ce qui concerne l'arbitrage de Betamax, le choix s'etait porté sur le Singapore International Arbitration Centre - SIAC. Il y avait 3 arbitres, le juge d'arbitrage DR.Michael Pryles et un arbitre nommé par Betamax et un autre nommé par la STC. Le verdict du tribunal est considéré comme final. La STC ne conteste pas le verdict du tribunal, car il n'en a pas le droit mais conteste la constitutionnalité de cette instance. Cela fait sourciller, car cette question aurait dû être posée avant le début du processus d'arbitrage, d'autant plus que la STC avait au départ agrée à ce que le cas fusse entendu par la SIAC.

 

Tout ceci semble une tactique dilatoire visant à retarder l'échéance du paiement et attendre que le cas prenne des années, et le paiement intervienne après le mandat du présent gouvernement. Mais les intérêts s'accumulent sur le montant à payer et ce montant grossit de jour en jour.

 

Mais les Jugnauth s`en soucient peu car leur seul plaisir c`est de faire souffrir le chef de l`ancien gouvernement et ceux jugés proches de lui par les Jugnauth . Tout ça aux frais des contribuables mauriciens. Plus vite qu`on se débarrasse d`eux le mieux ce sera pour notre pays!

 

A.J